Accueil > L'association > Les statuts
Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter afin d'être informés de tous nos événements

Agenda
Novembre
  • L
  • M
  • M
  • J
  • V
  • S
  • D
  •  
  •  
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  •  
  •  
  •  
 
Bulletin d'adhésion

Bulletin d'adhésion
Partenaires
  • http://www.dynactive.fr/docs/partenaires/mcith/mcith_240x170_ceevo95_1.jpg
  • http://www.dynactive.fr/docs/partenaires/mcith/mcith_240x170_mcic_4d99ea53bf6fd121643ad33b4f42a6bb.png
  • http://www.dynactive.fr/docs/partenaires/mcith/mcith_240x170_cgpme95.png
  • http://www.dynactive.fr/docs/partenaires/mcith/mcith_240x170_plaine-vallee-2.png
  • http://www.dynactive.fr/docs/partenaires/mcith/mcith_240x170_Cese95-ttpt.png
  • http://www.dynactive.fr/docs/partenaires/mcith/mcith_240x170_logo-clubvf.jpg
  • http://www.dynactive.fr/docs/partenaires/mcith/mcith_240x170_logo-Ry-seau-Entreprendre.png
  • http://www.dynactive.fr/docs/partenaires/mcith/mcith_240x170_cci-val-doise.png
  • http://www.dynactive.fr/docs/partenaires/mcith/mcith_240x170_Logo-CMA.png
  • http://www.dynactive.fr/docs/partenaires/mcith/mcith_240x170_Region_Ile-de-France_logo_de_plaque_dimmatriculation.svg.png
  • http://www.dynactive.fr/docs/partenaires/mcith/mcith_240x170_initiative_95.jpg
Suivez-nous sur Twitter !

Les statuts 

Pour télécharger les statuts cliquez ici

 

TITRE 0 : MODIFICATION DES STATUTS DE L’A.E.P.F

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire de l’AEPF, régulièrement réunie après convocation de ses membres, le mardi 15 décembre 2015, à Andilly, et statuant valablement, conformément à l’ordre du jour établi à cet effet, dans le respect des quorums requis, décide d’approuver les présents statuts, portant modification aux précédents, établis lors de l’assemblée générale extraordinaire du 6 février 2015.

 

NOM DE L’ASSOCIATION

L’Association des Entreprises de la Plaine de France (AEPF)

 Devient

 L’association DYNACTIVE

  

TITRE I : OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

L'association a pour objet de :

·        Regrouper et représenter le tissu économique de la Communauté d’agglomération de Plaine Vallée ;

·        Accroître les échanges économiques et d'informations entre les membres ;

·        Favoriser la conquête de nouvelles activités et soutenir les créateurs d'entreprise ;

·        Participer aux projets et aux actions menés par la communauté d’agglomération et contribuer par la même au développement économique du territoire de l'agglomération ;

·        L’étude de l’implantation dans les zones d’activités de toutes installations ou équipements communs aux adhérents, ayant pour but d’améliorer les conditions de vie et de travail des entreprises et de leur personnel, et la réalisation, l’organisation et la gestion de tels équipements communs ;

·        Prendre toutes initiatives pour favoriser le développement économique et de l’emploi dans les entreprises.

 

ARTICLE 2

Le siège social est situé à l’Hôtel de Ville de Domont, 47 rue de la mairie - Domont 95330,

Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire de la Communauté d'Agglomération de Plaine-Vallée par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 3

La durée de l'association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 4

L'association se compose :

1.    De membres titulaires ;

2.    De membres associés ;

3.    De membres partenaires.

 

ARTICLE 5

·   Pourront devenir membres titulaires de l’association :

Pour devenir membre titulaire de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit (formulaire papier) ou par voie électronique (adhésions en ligne via le site internet de l’association) puis soumises au Bureau, qui a charge de vérifier si les candidatures répondent aux exigences des statuts.

Pourront également devenir membres titulaires de l’association, les personnes morales, les personnes exerçant une profession libérale, les entreprises individuelles ou artisanales satisfaisant aux conditions ci-après précisées :

-       Exerçant ou ayant exercé une activité industrielle, économique, commerciale ou de services ;

-       Etablies ou ayant un intérêt dans le territoire de la communauté d’agglomération de Plaine Vallée ;

-       Ayant acquitté la cotisation en vigueur ;

-       Acceptant de contribuer à la réalisation de l’objet de l’association ;

-       Agréées par le conseil d’administration à la majorité des voix.

Lors des réunions de l’association, l'entreprise peut être représentée par une ou plusieurs personnes de son choix.

·   Pourront devenir membres associés de l’association les personnes physiques ou morales :

-       Qui s’engagent à contribuer au fonctionnement et au développement de l’association.

-       Agréées par le conseil d’administration à la majorité des voix.

Les membres associés sont dispensés de cotisation. Ils pourront assister aux conseils d’administration avec voix consultative.  

Sur proposition du Président ou d’un co-président et après accord du conseil d’administration, un membre associé peut être désigné membre du Conseil d’administration et prétendre à un poste de secrétaire ou de trésorier.

·  Pourront devenir membres partenaires les personnes morales, les organismes publics, les entreprises individuelles ou artisanales :

-       Acceptant de contribuer à la réalisation de l’objet de l’association ;

-       Agréés par le conseil d’administration à la majorité des voix.

5.1 - Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale. Les cotisations peuvent être variables en fonction de chaque catégorie de membres.

Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Conseil d’Administration avant chaque assemblée générale.

5.2 - Durée de l’adhésion

La durée de l'adhésion est annuelle et renouvelable par tacite reconduction sous réserve du règlement de la cotisation annuelle aux époques fixées par le Conseil d’Administration avant chaque assemblée générale. L'entreprise ne souhaitant pas reconduire son adhésion devra le faire savoir au siège de l'association par lettre recommandée avant le 30 novembre de l’année en cours.

 

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

·        la démission adressée par lettre recommandée au Président de l'association ;

·        la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications) ;

·        le non-respect d’une des conditions d’admission à l’association

 

ARTICLE 7 :

Aucun membre de l’Association, de quelque manière que ce soit, n’est responsable des engagements financiers contractés par l’Association ; l’ensemble des ressources de l’Association seul répond des charges et dépenses de celle-ci.

 

TITRE III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 8 :

Les ressources de l'association sont constituées :

·         Des cotisations annuelles acquittées par les adhérents ;

·         Des subventions qui pourront lui être accordées dans les conditions prévues par la loi ;

·         Des sommes qu’elle pourrait être amenée à recevoir à titre de représentations, de prestations, de remboursement de frais à l’occasion d’activités qu’elle aurait pu mener ou de services et travaux qu’elle aurait pu remplir ;

·         Des revenus éventuels provenant d’activités réalisées dans le cadre de l’objet social ;

·         Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

·         D'une façon générale, toute autre ressource autorisée par la loi.

Le fonds de réserve se compose :

·         Des capitaux provenant des cotisations ;

·         Des biens, meubles et immeubles acquis par elle, et nécessaires à son fonctionnement ;

·         Des capitaux provenant des réserves faites sur le budget annuel.

Les ressources de l’association ne peuvent être employées dans un autre but que celui de l’objet de l’association, qu’il s’agisse des cotisations ou du fonds de réserve.

 

ARTICLE 9 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

Si l’Association vient à créer des établissements distincts, chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité propre, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

 

TITRE IV : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 10 :

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 9 membres au minimum et de 24 membres au maximum.

Les membres sont élus pour 3 années par l'Assemblée Générale dès lors qu’ils recueillent 1/3 minimum des suffrages exprimés. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 11 :

Parmi ses membres, le Conseil d'Administration choisit, à main levée sauf avis contraire de l’un des membres, les personnes composant le bureau : un Président ou deux Co-Présidents, quatre vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, et à l’appréciation du Conseil d’Administration un vice-président d’honneur pourra être désigné dans les mêmes conditions.

Le bureau est élu pour 3 ans et se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l’exige.

Le bureau détermine l'orientation générale de l'activité de l'association conformément aux statuts.

II veille au bon fonctionnement administratif de l'association et à l'exécution des dépenses, conformément aux décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Il a pouvoir, en cas d’urgence justifiée à l’avis unanime des membres, de prendre des décisions et d’entreprendre des actions, sous condition de les faire entériner par le Conseil d’Administration dès la réunion suivante (1 mois).

 

ARTICLE 12 :

Le Conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président ou d’un Co-Président, ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.

Il délibère valablement, pourvu que le tiers au moins de ses membres soit présent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président ou des Co-Présidents, est (sont) prépondérante(s).

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leur mandat d'administrateur.

 

ARTICLE 13

Le Président ou les Co-présidents convoque(nt) les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Le Président ou les Co-Présidents représente(nt) l'Association dans tous les actes de la vie civile et est (sont) investi(s) de tous les pouvoirs à cet effet. Il(s) a (ont) notamment pouvoir pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

Il(s) préside(nt) toutes les Assemblées et Conseils. En cas d'absence, il(s) est (sont) remplacé(s) par un des Vice-Présidents désigné par le Président ou le Co-Président empêché.

Le Vice-Président est responsable des travaux d’une des quatre commissions thématiques mises en place par le Bureau et est chargé d’assister le Président ou les-Co-Présidents et de les remplacer en cas d’empêchements. Le Vice-Président peut se voir confier par délégation toutes missions selon les termes des articles ci-dessus précisés.

Le Vice-Président d’honneur de par sa situation ou ses actes, pouvant être utiles à l'Association, dispose d’une voix au sein du bureau.

 

ARTICLE 14

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il en est responsable.

 

ARTICLE 15

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous le contrôle du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserves qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui, et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion et lui en donne quitus.

 

ARTICLE  16

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Cependant, seuls les membres titulaires ont droit de vote ;

Ses décisions font obligation à tous.

 

ARTICLE  17

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Elles sont présidées ainsi qu’il en a été dit en l’article 13.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou des Co-Présidents et comprend tous les membres titulaires de l'association à jour de leur cotisation.

Les convocations comprenant l’ordre du jour sont adressées à l’ensemble des membres titulaires au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale et mentionnent l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Les convocations sont adressées par voie électronique (avec Accusé réception) à l’adresse renseignée par chaque membre ;

Seules pourront être débattues durant les Assemblées Générales, les questions à l’ordre du jour ou les questions diverses, admises, à main levée, par la majorité de l’Assemblée et portant uniquement sur des questions diverses, qui se sont révélées après rédaction de l’ordre du jour.

Les membres partenaires et associés pourront être invités.

Les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un sociétaire pour les représenter.

 

ARTICLE  18

L'Assemblée Générale Ordinaire a pour attribution de se prononcer sur le rapport moral ou d'activité et les comptes de l'exercice financier présentés par le Conseil d'Administration.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes les autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Par ailleurs, elle :

·        Détermine les orientations de l'association ;

·        Vote le budget de l’année

·        Pourvoit, s'il y a lieu, à la nomination ou au renouvellement des membres élus du Conseil d'administration ;

·        Fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres titulaires présents ou représentés. Son quorum est du tiers de ses membres, présents ou représentés par procuration donnée au porteur, chacun ne pouvant posséder plus de 3 procurations. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau sous huitaine maximum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

 

ARTICLE  19

Si besoin est, ou sur la demande écrite du tiers des membres titulaires actifs à jour de leurs cotisations, le Président ou un Co-Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer sur tout ce qui n’est pas du ressort de l’assemblée générale ordinaire.

Elle peut notamment apporter toute modification aux statuts, ordonner la prorogation, la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.

L'Assemblé Générale Extraordinaire obéit aux mêmes règles d'organisation et de quorum que l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE  20

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération.

Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE  21

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports.

 

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Les reliquats de l’actif, après le paiement de toutes les dettes et charges de l’Association et de tous les frais de liquidation, pourront être attribués à des établissements publics ou à des établissements privés reconnus d’utilité publique.

 

ARTICLE  22

L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Il est dressé à la fin de chaque année un inventaire général de l’actif et du passif de l’Association par le Trésorier, ou à défaut par un membre du Conseil d’Administration. Cet inventaire est approuvé par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE  23

Le Président, un Co-Président ou à défaut le Vice-Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année et concernant notamment :

·        Les modifications apportées aux statuts ;

·        Le changement de nom de l’association ;

·        Le transfert du siège social ;

·        Les changements de membres du Bureau et Conseil d’Administration ;

·        Le changement d’objet ;

·        La fusion avec des associations ;

·        La dissolution.

Il a faculté de donner, à cet effet, tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original des présentes pour effectuer ces formalités.

 

TITRE V : LITIGES

ARTICLE 24

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans les établissements sis dans d’autres villes.

 

Fait en 4 exemplaires originaux,

 

A ANDILLY, le 15 Décembre 2015

 

Les Co Présidents

Conception et création